Les taxes sont collectées chez tous les fournisseurs puis reversées à l’euro près à l’Etat.
Il existe 3 taxes pour les contrats d’électricité :
– L’accise sur l’électricité – anciennement nommée CSPE ou TICFE
– La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
– La TVA s’applique également mais les entreprises en sont exemptées (tous les budgets sont exprimés en Hors TVA).